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Enquêtes foncières et immobilières : quoi savoir ?

Voici quelques informations pertinentes concernant les enquêtes foncières immobilières.

Comment fonctionnent les relevés de terrain ?

  • Vous êtes intéressé à expertiser votre propriété? Lors de la conclusion d’une de vos transactions immobilières, il est très probable que vous ayez recours à une enquête immobilière. Cette dernière sera sous forme d’un plan de parcelle hypothécaire.
  • Lorsque vous obtenez un financement hypothécaire, l’une des exigences de l’arpenteur est de faire inspecter votre propriété.
  • L’objectif est de s’assurer que votre maison, ainsi que toute autre amélioration possible, soient prises en considération.
  • Également, l’arpenteur déterminera si la maison respecte les lois de zonage approuvées par la ville.
  • L’expertise immobilière est un métier en constante demande. Ils font partie intégrante de la plupart des transactions immobilières!

Qu’est-ce qu’un land survey ?

  • Il s’agit d’un document indiquant exactement où se situent géographiquement les lignes de lot d’une propriété. Également, il indique l’emplacement et les dimensions de toute structure ou autre amélioration située sur le terrain.
  • Selon la forme, la taille, et la description légale de la propriété, il existe plusieurs méthodes d’arpentage des terres. Un arpenteur-géomètre agréé effectue ceux-ci.

Qu’est-ce qu’un relevé topographique?

  • Un levé topographique est très différent d’un relevé de limites, où les limites de propriété sont localisées. En effet, il détaille la hauteur, la taille, la profondeur et l’emplacement de tout élément naturel ou fabriqué sur une parcelle de terrain.
  • Aussi, les modifications et les contours du terrain en question seront détaillés dans le plan d’arpentage. Ils montreront souvent les caractéristiques naturelles de la terre à l’heure actuelle.
  • De plus, le relevé topographique est nécessaire lors de la construction d’un lotissement pour déterminer la hauteur et l’emplacement appropriés des routes, du drainage et d’autres monuments permanents.
  • D’ailleurs, sans relevé topographique, il vous serait impossible de faire aménager votre terrains pour la construction de votre maison neuve.

Les arpenteurs-géomètres à l’improviste!

L’une des parties intéressantes des enquêtes foncières est que l’expert immobilier se présente presque toujours à la propriété… sans être annoncées. Parfois, il sera assez poli pour frapper à la porte et vous expliquer la raison de sa visite. Cependant, plusieurs ne le font pas.

Si vous vous demandez si le prêteur de l’acheteur peut utiliser le sondage que vous avez rempli lors de l’achat, la réponse est non. En effet, le prêteur n’aura aucune idée si des améliorations ont été apportées à la propriété depuis lors, ou si l’autre arpenteur a fait son travail correctement. D’ailleurs, les prêteurs engagent presque toujours leur propre compagnie d’arpentage immobilier.

Il existe différents types d’enquêtes immobilières

Enfin, l’arpentage d’une propriété peut être effectué pour toutes les raisons suivantes :

  • Les enquêtes sur les plaines inondables vous révèlent les zones plus basses qui pourraient être à risque. Si votre maison a besoin d’une assurance contre les inondations, le prix pourrait vous surprendre!
  • Les enquêtes sur les plans des parcelles hypothécaires. Ces dernières démontrent les limites des terrains à être hypothéqués.
  • Les enquêtes conformes à l’exécution vous démontrent où des améliorations (allées, les fosses septiques…) peuvent être construites.

Vous avez d’autres questions? N’hésitez pas à nous contacter!

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