La taxe de bienvenue c’est quoi?

Vous venez de faire l’acquisition de votre nouvelle propriété et vous remarquez qu’une enveloppe bien mystérieuse peu après votre déménagement s’installe dans votre courrier, qu’est-ce que c’est, vous pensez? c’est votre taxe de bienvenue! On vous explique c’est quoi cette taxe et son utilité.

C’est quoi la taxe de bienvenue au juste ?

Apparue en 1976, cette taxe est calculée en tenant compte du prix de vente de la propriété, de la valeur inscrite à l’évaluation municipale et du montant de la contrepartie inscrite à l’acte de transfert. Le taux de taxation est différent à Montréal et à l’extérieur de Montréal. Validez le taux de votre municipalité pour vous faire une meilleure idée!

Comment on calcule la taxe?

Elle est calculée en fonction du montant déboursé pour la propriété que vous venez d’acquérir. Si vous avez fait une offre d’achat plus élevée que la somme demandée pour une propriété convoitée, la taxe de bienvenue sera calculée sur ce que vous avez déboursé.

Le calcul se fait par tranche. Plus votre maison ou condo est dispendieux, plus le pourcentage pour calculer la taxe de bienvenue sera cher. Sur le premier palier de 50 000 $, le taux applicable est de 0,5 %. Sur le palier qui excède 50 000 $ sans excéder 250 000 $, le taux applicable est de 1 %. Sur le palier qui excède 250 000$, le taux applicable est de 1,5 %. Toutefois, il peut aller jusqu’à 3 % du montant au moment où la propriété coûte plus de 500 000 $. Le site officiel de l’association des notaires est une bonne source de renseignement si vous avez besoin de plus de détails.

Les cas où vous pouvez vous sauver de la payer

L’exception la plus commune est si vous vous faites donner une propriété par un membre de la famille ascendante ou descendante, comme votre père, votre grand-mère ou votre enfant.

• ATTENTION : S’il s’agit d’un transfert en ligne descendante (à vos enfants ou petits-enfants) ou en ligne ascendante (vos parents ou grands-parents), le nouveau propriétaire n’a pas à payer la taxe de bienvenue. Donc, si votre grand-père vous donne son chalet, vous n’avez pas à payer. Par contre : si vous refilez le chalet à votre frère, celui-ci devra payer la taxe de bienvenue.

Dans une autre situation, vous pouvez être exemptés (c’est-à-dire obtenir une exonération) s’il s’agit d’un transfert de propriété entre conjoints ou personnes mariées. Mais dans ce cas, une règle s’applique : ces personnes doivent avoir vécu sous le même toit au moins 12 mois avant le transfert, et que légalement, ils sont toujours ensemble au moment de la transaction.

La dernière exception est dans le cas où la valeur de l’immeuble est moins de 5 000 $. Dans ce cas il n’est pas nécessaire de payer la taxe puisqu’elle est hors barème.

À quel moment doit-on la payer?

Vous devez tout d’abord savoir que cette taxe est payable en une seule fois et une fois seulement. Il ne s’agit pas d’une taxe que vous devez payer annuellement. Dans la plupart des cas, la facture de la taxe de bienvenue vous sera envoyée entre 3 et 6 mois après la date de clôture de votre transaction chez le notaire. Le moment peut varier selon la municipalité dans laquelle vous vivez.

Quoi retenir ?

N’oubliez pas de prévoir le montant approprié lorsque viendra le temps de fixer votre budget pour l’achat de votre nouvelle demeure. Vous pouvez faire une estimation de votre taxe de bienvenue avec l’aide d’un outil par ici.

En faisant affaire avec un courtier pour votre premier achat, ce dernier peut vous renseigner sur les frais impliqués dans l’achat d’une propriété telle la taxe de bienvenue. N’hésitez pas à contacter notre équipe pour en savoir plus sur les dépenses à prévoir pour votre transaction immobilière.